Honoraires

Fixation des honoraires :

Les honoraires sont fixés librement avec le client dès le premier rendez-vous et en fonction de différents critères :

– la difficulté de l’affaire ;
– les usages ;
– la notoriété et l’expérience de l’avocat ;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client ;
– la situation de fortune du client ;
– les frais exposés par l’avocat ;

Différentes formules de facturation des honoraires sont, par ailleurs, proposées en fonction de la nature des missions confiées :

Honoraire au temps passé :

Lorsque l’honoraire est fixé au temps passé, il est alors prévu sur la base du tarif horaire du cabinet avec, dans la mesure du possible, une fourchette basse et haute en fonction d’une estimation moyenne pour le type de la procédure à engager.

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Honoraire forfaitaire :

Si la mission confiée est précisément encadrée, et selon les cas, une facturation forfaitaire des honoraires peut être proposée.

Honoraires de résultat :

En complément d’un honoraire de base fixé en fonction de la difficulté du dossier, il est possible de convenir dans certaines procédures spécifiques un honoraire de résultat. Il s’agira généralement de fixer un pourcentage sur le résultat obtenu.

Convention d’honoraires

Une convention d’honoraires écrite est conclue avec chaque client, pour toute matière et tout type d’intervention juridique ou judiciaire sauf cas d’urgence ou de force majeure. Cette convention d’honoraires précise soit le montant des honoraires dus pour le traitement d’un dossier, soit le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Aide juridictionnelle :

Selon le niveau de vos ressources, une aide juridictionnelle peut être vous être accordée. Celle-ci permet alors la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat par l’Etat. Afin de faciliter les démarches, le cabinet peut vous aider à la constitution du dossier de demande d’aide juridictionnelle qui sera ensuite déposé au bureau d’aide juridictionnelle territorialement compétent.

Protection juridique :

Certains contrats d’assurance prévoient une prise en charge, dans la limite du barème prévu par l’assurance, des honoraires d’avocat en cas de procédure amiable et/ou judiciaire. Cette garantie peut être souscrite dans un contrat spécifique de protection juridique mais également être intégrée dans d’autres types de contrats (assurance multirisques habitation ou automobile par exemple).